CGV

Date de dernière mise à jour : 21 octobre 2021

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR LE SITE

ARTICLE 1 - MENTION LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.dab.ma « Site » dont le téléchargement est accessible Forme juridique S.A.R.L Capital 100,000 dh RC 130263 Patente 28204686 IF 45886127 Le Site sont hébergés chez www,letsencode.com Le Directeur de la publication du Site est monsieur Balafrej Achraf L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant 06661262504 et à l’adresse mail suivante balafrejachraf@gmail,com  



ARTICLE 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les Conditions générales de Vente (les « Conditions Générales de Vente », ou les « CGV ») sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits proposés par l’Exploitant sur le Site internet . Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le Site où elles sont directement consultables et peuvent également lui être communiquées sur simple demande par tout moyen à l’adresse mail précédemment indiquée.  Les CGV sont opposables au client qui reconnaît, en cochant une case ou en cliquant sur le bouton prévu à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant. Le Client reconnaît la valeur probante  des systèmes d’enregistrement automatique de l’Exploitant et, sauf  s’il apporte la preuve contraire, renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part du Client qu’il jouisse de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat, ou à défaut qu’il en ait l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’il est incapable ou de son représentant légal s’il est mineur.  L’utilisation du service par le Client se fera sous sa seule et entière responsabilité. Le Client  reste responsable  de ses actions commises dans le cadre de l’utilisation du présent service.   Toute contravention aux présentes conditions générales ayant entraîné un dommage ou étant constitutive à une violation des dispositions réglementaires ou législatives pourra être poursuivie directement à l’encontre du Client qui affranchit l’Exploitant, de toute responsabilité en la matière. 



ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRODUITS

Le Site est dédié à la vente en ligne de montures et verres ophtalmiques et lentille transparent ou couleur avec ou sans correction (ci-après le(s) « Produit(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site . Les Produits présentés sur le Site Fait l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant, le cas échéant, les produits ne constituent pas un document contractuel. La notice d’utilisation du Produit, figure sur le Site pour certaines montures, est adressée dans tous les cas à la livraison de la commande. Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit marocain en vigueur. Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En autre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.  



ARTICLE 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site www.dab.ma le Client doit au préalable créer son espace client personnel. La création de cet espace personnel permet à l’Exploitant d’exécuter correctement ses obligations. A ce titre, il sera demandé au Client la fourniture d’un certain nombre d’informations personnelles obligatoires strictement nécessaires à l’établissement de la commande, la livraison du produit et l’exécution du contrat. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article Données Personnelles des présentes Conditions Générales. Chaque Client s’engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d’accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l’accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque Client s’engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l’hypothèse d’une perte, d’un détournement ou de l’utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe. Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client. Le Client s’engage lors de son inscription à : * délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d’inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé. * maintenir à jour les données d’inscriptions en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour. Le Client s’engage en outre à ne pas rendre disponible ou distribuer des informations illicites ou répréhensibles (telles que des informations diffamatoires ou constitutives d’usurpation d’identité) ou encore nuisibles (telles que les virus). Dans le cas contraire, l’Exploitant sera en mesure de suspendre ou de résilier l’accès du Client au Site ou à l’Application à ses torts exclusifs. Cet espace permet au Client de consulter toutes ses commandes effectuées sur le site et de modifier les informations personnelles le concernant.  Si les données contenues dans la rubrique espace personnel venaient à disparaître à la suite d’un cas fortuit, d’une panne technique ou d’un cas de force majeure, la responsabilité de l’Exploitant du site ne pourrait être engagée. L’Exploitant s’engage cependant à conserver de façon sécurisée l’intégralité des informations personnelles du Client, dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. L’Exploitant se réserve le droit exclusif de supprimer le compte de tout membre qui aurait contrevenu aux présentes conditions générales mais aussi tout compte inactif depuis plus de 30 mois. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer un dommage pour le membre exclu qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.  
Cette exclusion n’est pas exclusive de la possibilité, pour l’Exploitant, d’entreprendre des poursuites d’ordre judiciaire à l’encontre du membre, lorsque les faits l’auront justifié. 



ARTICLE 5 – COMMANDES

L’Exploitant s’efforce de garantir une disponibilité optimale de ses Produits. Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Si en dépit des meilleurs efforts de l’Exploitant, un Produit s’avèrerait indisponible postérieurement à la commande du Client, l’Exploitant en informera le Client par email, dans les meilleurs délais et le Client aura le choix entre : * la livraison d’un Produit d’une qualité et d’un prix équivalent à celui initialement commandé, ou * le remboursement du prix du Produit commandé au plus tard dans les trente (30) jours du paiement des sommes déjà versées. Il est convenu qu’en dehors du remboursement du prix du Produit indisponible, si cette option est demandée par le Client, l’Exploitant n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable. A l’exception de toute mention contraire figurant dans ces Conditions Générales et sans préjudice du droit de rétractation prévu par la loi applicable, les commandes du Client sont fermes et définitives. Au moment de passer une commande, le Client doit sélectionner les Produits choisis, les ajouter à son panier en indiquant les Produits sélectionnés et les quantités souhaitées. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider. Le Client s’engage à lire les Conditions Générales de Vente alors en vigueur avant de les accepter et de confirmer les modalités et les éventuels frais de livraison et de rétractation préalable au paiement de sa commande. La confirmation de la commande entraîne acceptation ferme et définitive des  présentes CGV et forme le contrat. Une copie des présentes Conditions Générales telles qu’acceptées par le Client sera envoyée au Client par e-mail au moment de la confirmation de sa Commande afin que ce dernier puisse s’y reporter. Les informations contractuelles relatives à la commande (dont notamment le n° de la commande) feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. Il appartient au Client d’imprimer et/ou d’archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve ainsi que la facture numérique mise à la disposition du Client dans l’espace « mon compte ».. Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande, le sera à l’adresse email que le Client aura indiquée pour s’identifier dans son espace client. L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : * Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande; * L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes; * L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement; * Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir. L’Exploitant archive les contrats de vente de Produits conformément à la législation applicable. Le Client est invité à contrôler ou modifier ses coordonnées de livraison et de facturation puis à effectuer le paiement sur l’interface de paiement sécurisée. Toute commande payée et validée est définitive. Toute modification de commande par le Client après confirmation de sa commande est soumise à l’accord de l’Exploitant. Les informations communiquées par le Client lors de la passation de la commande (notamment nom et adresse de livraison) engagent celui-ci. Ainsi, la responsabilité de l’Exploitant ne saurait en aucune manière être recherchée dans l’éventualité où une erreur lors de la passation de la commande empêcherait ou retarderait la livraison/la délivrance. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales. L’inscription est ouverte aux majeurs capables et aux mineurs à conditions que ceux-ci interviennent sous la surveillance du parent ou tuteur détenant l’autorité parentale. En aucun cas, l’inscription n’est autorisée pour le compte de tiers à moins d’être valablement habilité à la représenter (personne morale par exemple). L’inscription est strictement personnelle à chaque Client. En cas de manquement par le Client à l’une des dispositions des présentes, l’Exploitant se réserve le droit de résilier sans préavis le compte dudit Client.



ARTICLE 6 – MODALITES DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Produit commandé. En toute hypothèse, l’Exploitant se réserve le droit de contrôler la validité du règlement, avant l’expédition de la commande, par tous les moyens nécessaires. L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne cmi qui accepte les cartes MasterCards, Visa, American Express…. Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants : * Paiement par carte bancaire. Le paiement s’effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas sur le Site .Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers. La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque. Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (i) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (ii) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire. L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente. La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes. Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction. Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci.



ARTICLE 7 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Produits en vigueur lors de la commande est indiqué en dhs toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison et de transport. En cas de promotion, réductions, soldes ou tout autre conditions commerciales exceptionnelles l’Exploitant s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion. Le prix est payable en dirhams (dhs) exclusivement. Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande.  Les frais de livraison ou de transport au frais du client



ARTICLE 8 – FORMATION DU CONTRAT

Le contrat entre l’Exploitant et le Client est formé au moment de l’envoi par le Client de la confirmation de sa commande. L’attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d’acceptation de la commande passée sur le Site ,Lorsque le Client passe sa commande il doit confirmer celle-ci, c’est-à-dire qu’après avoir sélectionné des Produits ajoutés au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité, modalités , prix), puis, après avoir rempli ses coordonnées bancaires, il reconnaît avoir lu, compris et accepté les présentes CGV mentionnée en bas de l’écran, en cliquant sur « Confirmer & Payer ». Ce clic vaut signature électronique et marque la formation du contrat. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client. L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat dans un délai raisonnable conforme aux réglementations en vigueur en matière de données personnelles, et dans les conditions strictement autorisées par la législation. Les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet, l’Application ou par téléphone constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients. La commande peut être résolue par le Client par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par un écrit sur un autre support durable en cas: * de livraison d’un Produit non conforme aux caractéristiques déclarées du Produit ; * de livraison dépassant la date limite fixée dans le bon de commande ou, à défaut d’une telle date, dans les trente (30) jours suivant la conclusion du contrat, après que l’Exploitant ait été enjoint, selon les mêmes modalités et sans résultat, d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ; * de hausse du prix qui n’est pas justifiée par une modification technique du produit imposée par les pouvoirs publics. Dans tous ces cas, le Client peut exiger le remboursement de l’acompte versé majoré des intérêts calculés au taux légal à partir de la date d’encaissement de l’acompte. La commande peut être résolue par l’Exploitant notamment dans les cas suivants :  * de refus du Client de prendre livraison ; * non retrait d’une commande en magasin du transport passé un délai de 30 jours  * de non-paiement du prix (ou du solde du prix) au moment de la livraison.



ARTICLE 9 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L’Exploitant reste propriétaire exclusif des Produits commandés sur le Site jusqu’à encaissement de l’intégralité du prix.



ARTICLE 10 – EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les offres de vente en ligne présentées sur le Site sont réservées aux Client  résidant Maroc. ou, le cas échéant, dans un pays autre et pour des livraisons differents par DHL . La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Autrement dit, les risques sont transférés au client à compter de la livraison du Produit.  L’Exploitant vous propose des modes de livraison ou de délivrance différents selon la nature du produit : ctm ,maroc express ,amana ,ou autre de votre région  . Les frais d’envoi sont ceux précisés lors de la finalisation de la commande et sont acceptés par le Client à  la validation de la commande. L’Exploitant s’engage, conformément à la date indiquée sur le Site ou l’Application pour chacun des Produits, à livrer les Produits dans un délai maximum de trente (30) jours après réception de commande. Les délais de livraison sont annoncés en jours ouvrés sur le Site www.dab.ma lors de la commande. Ces délais incluent la préparation et l’expédition de la commande ainsi que le délai prévu par le transporteur L’Exploitant s’engage à expédier les Produits conformément aux délais annoncés au moment de la validation du panier, sous réserve que le paiement de la commande n’ait pas été préalablement refusé. Cependant, si un ou plusieurs Produits ne pouvaient être livrés dans le délai initialement annoncé, l’Exploitant adressera un email indiquant au Client la nouvelle date de livraison. La responsabilité de l’Exploitant ne pourra être engagée si l’adresse communiquée par le Client est erronée, empêchant ou retardant ainsi la livraison. De même, à la livraison, il pourra être demandé au Client de signer un bon de réception. En cas de refus du Client de procéder à la signature du bon de livraison et ce, malgré l’exigence du transporteur, la commande pourra être renvoyée à l’Exploitant, sans que cela ne soit considéré comme une faute imputable à l’Exploitant. Ce dernier sera en droit de procéder à l’exécution forcée de la commande pour ce motif.  En cas d’absence lors du passage du prestataire de transport, le colis sera déposé à un bureau du transporteur à proximité dont l’adresse sera indiquée sur l’avis de passage et le suivi du colis en ligne. Le Client disposera alors de 10 jours ouvrés sur présentation d’une pièce d’identité et de l’avis de passage pour retirer le colis. A l’issue de ce délai, les colis non réclamés seront retournés à l’Exploitant.  L’Exploitant ne saurait en aucun cas être tenu pour responsable des retards de livraison causés par l’absence du destinataire du colis ou si le colis n’a pas été retiré dans le délai indiqué.  Aucune livraison ne sera effectuée à une boîte postale.  A la livraison, il appartient au Client de vérifier que les Produits livrés sont conformes à sa commande et que le colis est scellé et non endommagé. Si ce n’est pas le cas, le Client doit impérativement l’indiquer sur le bordereau de livraison. Aucune réclamation sur la quantité ou l’état du Produit ne sera admise si la réclamation n’a pas été portée sur le bordereau de livraison. Sans indication contraire, la commande est réputée conforme.   



ARTICLE 11 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant : * au numéro suivant 002126661262504 au jour et heures d’ouverture suivants du lundi au vendredi de 10H à 20H. * par email en vous adressant à balafrejachraf@gmail,com en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée. Le consommateur peut également saisir le médiateur de la consommation en cas de litige selon les modalités suivantes :



ARTICLE 12 – GARANTIE COMMERCIALE

La garantie commerciale (engagement contractuel de l’Exploitant, en plus de ses obligations légales relatives à la garantie de conformité des Produits) fait l’objet d’un contrat écrit conforme entre le site est l’usine de fabrication  



ARTICLE 13 – SERVICE APRÈS-VENTE

Les prestations de services après-vente exécutées par l’Exploitant et ne relevant pas de la garantie commerciale font l’objet d’un contrat dont un exemplaire est remis au Client. Les réclamations faites au titre des garanties doivent être adressées au service après-vente aux coordonnées suivantes : * adresse électronique : balafrejachraf@gmail.com * adresse postale : avenue mohammed 5 lot ananda 1 mag n6 temara maroc * numéro de téléphone : 06661262504 Les Produits couverts par les garanties doivent être retournés neufs, complets et dans leur état et emballage d’origine après réception et confirmation de la réclamation par le service après-vente. Le Client sera remboursé (30) jours suivant la réception du produit par l’Exploitant.



ARTICLE 14 –  RÉFÉRENCES

Le Client professionnel autorise d’ores et déjà l’Exploitant à mentionner le nom de sa marque ou de sa société,  son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, réseaux sociaux, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.). En cas d’opposition, le Client professionnel est invité à prendre attache avec le service SAV de l’Exploitant afin que les mentions soient retirées. 



ARTICLE 15 –  DISPOSITION GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES Les présentes Conditions Générales constituent un contrat régissant les relations entre le Client et l’Exploitant. Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales étaient déclarées nulles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. En outre, le fait pour une des parties aux présentes Conditions Générales de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’autre partie à l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales ne saurait s’interpréter comme une renonciation de sa part à se prévaloir dans l’avenir d’un tel manquement. MODIFICATIONS DES CONDITIONS L’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis le contenu du Site www.dab.ma ou des services qui y sont disponibles, et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Site www.dab.ma En outre, l’Exploitant se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis la localisation du Site www.dab.ma sur l’Internet, ainsi que les présentes Conditions Générales. Le Client est donc tenu par conséquent de se reporter aux présentes Conditions Générales avant toute utilisation du Site www.dab.ma . Le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque manière que ce soit envers lui ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations. L’Exploitant conseille au Client de sauvegarder et/ou imprimer les présentes Conditions Générales pour une conservation sûre et durable, et pouvoir ainsi les invoquer à tout moment pendant l’exécution du contrat si besoin. DROIT APPLICABLE Ces Conditions Générales sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit marocaine.

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BON LOOK VISION opticien optométriste Diplome d'ESOA spécialiste en progessifs,conseils de verres et choix de montures.

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